Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 mai 2026. Conforme à la Loi 25 (Québec).
En résumé
- Aucun PDF n'est conservé. Vos factures sont lues en mémoire, traitées par un modèle d'extraction, puis immédiatement libérées. Aucune copie n'est écrite sur disque ni sauvegardée.
- Données hébergées au Canada. Notre base de données (Supabase, région Montréal — AWS ca-central-1) et les fonctions serveur traitant vos requêtes sont localisées à Montréal.
- Minimum de données. Nous conservons uniquement les métadonnées d'usage (date, durée, taille du fichier, succès/échec) pour le décompte des crédits et l'amélioration du service.
Renseignements collectés
- Adresse courriel
- Pour les comptes inscrits. Utilisée uniquement pour l'authentification (lien magique) et le reçu Stripe en cas d'achat.
- Adresse IP (hashée)
- Pour les utilisateurs non inscrits : nous calculons un hash SHA-256 de votre IP combinée à un sel secret, afin de compter les extractions par appareil sans jamais stocker l'IP claire.
- Métadonnées d'usage
- Horodatage, durée d'extraction, taille du PDF, succès ou code d'erreur. Aucune métadonnée du contenu de la facture (montants, fournisseur, numéros de taxes) n'est conservée.
- Données de paiement
- Traitées entièrement par Stripe. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte. Stripe nous transmet uniquement un identifiant de session et le montant payé.
Sous-traitants
Conformément à l'article 7 de la Loi 25, voici la liste exhaustive des prestataires impliqués dans le traitement :
| Prestataire | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| Supabase | Authentification et base de données (compte, achats, métadonnées d'usage). | Canada — Montréal (AWS ca-central-1) |
| Vercel | Hébergement du site et des fonctions serveur traitant vos PDF de manière éphémère. | Canada — Montréal (fonctions pinnées sur la région yul1) Société : Vercel Inc., États-Unis. |
| Mistral AI | Modèle d'extraction OCR (mistral-ocr-latest). Reçoit le PDF en base64 pour l'analyse. Aucune rétention selon l'engagement contractuel du fournisseur. | Union européenne — France |
| Stripe | Traitement des paiements et émission des reçus. | États-Unis (infrastructure) Entité contractante : Stripe Payments Canada Ltd. (Toronto). |
| Anthropic (alternative) | Modèle Claude utilisé en repli pour les PDF complexes. Désactivé par défaut. | États-Unis |
Durée de conservation
- PDF : jamais conservés. Détruits à la fin de la fonction serveur (quelques secondes).
- Métadonnées d'usage : conservées tant que votre compte existe, pour vous permettre de consulter votre historique.
- Achats : conservés 7 ans pour respecter les obligations fiscales canadiennes.
- IP hashée (anonymes) : conservée 24 mois pour faire respecter la limite de 3 extractions à vie par appareil.
Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous pouvez en tout temps demander : l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur effacement, ou la portabilité de vos données. Écrivez-nous à confidentialite@facturecsv.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Modifications
Toute modification substantielle de cette politique sera annoncée sur cette page et, pour les comptes inscrits, par courriel au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.